n°5 - mai 2013


Formation continue : Il faut sauver le soldat DPC

Il ne sera pas dit que malgré les coups de boutoir répétés et la gestion pour le moins anarchique de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), les médecins généralistes abandonnent leur formation médicale.

« Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va ». Les responsables politiques du Développement professionnel continu (DPC) devraient relire Sénèque sous peine de naufrage inéluctable du navire de la formation continue des professionnels de santé. Pour l’heure, les médecins généralistes s’épuisent à maintenir à flot un navire prenant l’eau de toute part en raison de l’absence de cap clairement défini.

Les choses sont pourtant simples : les médecins ont besoin d’une formation médicale continue spécifique à la médecine générale, validée par des organismes indépendants, organisée par leurs pairs, présentielle et indemnisée.
Pourtant, la réforme actuelle du dispositif de gestion du DPC multiplie les embûches et la gouvernance effectuée par ses gestionnaires doit être revue.

En attendant, la mobilisation des médecins généralistes est indispensable à la survie d’un système qui, depuis de nombreuses années, a fait ses preuves, et dont l’efficacité est régulièrement évaluée et démontrée.

Visitez le site de MGFORM et INSCRIVEZ-VOUS sans tarder !

Politique de Santé


Le médicament face à son comité économique

Une fois reçue son autorisation de mise sur le marché (AMM) par l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et produits de santé et son niveau d’ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu) par la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé, le médicament est prêt à être commercialisé. Mais à quel prix ?

Poursuivons notre analyse de la route du médicament, du producteur au consommateur.

L’Etat a mis en place une 3ème étape sur son parcours : le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS).
Ce dernier est composé majoritairement de hauts fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Economie et de l’Industrie, et dans une moindre proportion de représentants des payeurs (7/24) issus de l’Assurance Maladie et des régimes complémentaires.

Le CEPS statue sur le prix des médicaments remboursables, après avis de la HAS, en fonction de l’ASMR obtenue, des volumes de vente prévisibles et des prix des médicaments déjà mis sur le marché dans les mêmes indications, s’ils existent. Il y a donc tout à fait explicitement une négociation, réglée par convention, entre l’Etat et le fabricant sur les volumes et le prix.
Cette fois, on n’a pas osé parler de transparence. Ces négociations se passent en effet loin des projecteurs, sans droit de regard ni des usagers ni des prescripteurs.


 

L’idée de préserver une industrie pharmaceutique prospère et innovante est parfaitement naturelle, mais doit-on accepter que cet aspect écrase tous les autres, avec le risque de dérives sous la pression de lobbies industriels ? Comment des médicaments comme les « anti-Alzheimer » par exemple, globalement inefficaces et très coûteux, ont-ils pu passer ces trois filtres successifs ?

Complexité, opacité, le parcours du médicament est sous le contrôle successif de deux établissements publics indépendants et d’un comité interministériel. La politique du médicament échappant au débat parlementaire et au contrôle des patients, de leurs médecins et de leurs assureurs santé.

Est-il étonnant dans ces conditions de voir des scandales comme celui du Médiator, commercialisé si longtemps malgré des dangers connus des scientifiques ? Est-il étonnant de voir que le risque supplémentaire encouru par les patientes qui prennent un contraceptif oral de 3ème génération, bien que signalé depuis dix ans, ne soit pris en compte que maintenant et médiatisé par les patientes accidentées et pas, comme cela aurait dû être, par les agences sanitaires et avant les drames qui ont été dénoncés ?

Nous verrons dans une prochaine lettre comment est assuré le suivi des médicaments après leur commercialisation.

J-C Nogrette
Généraliste à Feytiat (87)

Profession


1er janvier 2015 : faudra-t-il fermer

Les cabinets médicaux sont appelés à appliquer d’ici 2015 les normes édictées par la loi du 11 février 2005 sur l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Parking adapté avec places spécifiques, mise en place de rampes d’accès, banques d’accueil au bon niveau permettant aux personnes en fauteuil roulant d’être « confortables », poignées de portes rondes - très élégantes mais totalement inutilisables par les handicapés -, toilettes d’au moins 6 m2 permettant l’évolution d’un fauteuil roulant… Sans parler de la hauteur des dites toilettes, de la largeur des portes, de l‘éclairage des locaux et de leurs commandes… La liste des obligations relatives à l’accessibilité de nos cabinets médicaux est bien longue !

Les cabinets libéraux de médecine générale sont des établissements accueillant du public et  sont soumis, à ce titre, à des règles précises. La plupart des cabinets ne respectent pas ces normes et les cabinets construits de longue date ne pourront pas les respecter.

Dès lors que faire : Fermer ses portes et déposer sa plaque ? Protester ? Ou déroger aux règles ?

Plusieurs réponses peuvent être apportées à cette question.


8 cabinets médicaux sur 10 ?

La première est de faire preuve de bon sens et d’obtenir des pouvoirs publics que les cabinets de médecine générale puissent bénéficier, de manière assez systématique, de dérogations. Pas parce que les médecins seraient au-dessus des lois et pourraient se dispenser d’appliquer ces mesures, mais parce que leur exercice est d’aller au-devant des personnes âgées et handicapées  et parce qu'il s'agit de la simple réalité de leur exercice.

La seconde réponse est d’ordre économique. Les très petites entreprises que sont les cabinets médicaux ne pourront pas, pour certains, supporter l’énorme charge financière qu’exige la mise en œuvre de ces contraintes.

Une troisième réponse consiste à engager une réflexion plus globale sur l’exercice libéral de la médecine, à la fois sur cette question de l’accès des personnes handicapées, mais aussi de manière plus globale sur d’autres sujets comme le travail en groupe, l’organisation de l’offre de soins et les réponses à apporter dans le cadre des soins de proximité.

 

Bernard Plédran
Généraliste à Bordeaux (33)

Métier


Congés maternité

Vous êtes une femme médecin installée secteur 1.
Vous êtes automatiquement affiliée au régime d’assurance-maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionné (PAMC) dès que vous avez effectué 30 jours de travail en secteur libéral.

Si vous êtes remplaçante, il faudra :

- Pour ouvrir vos droits, renseigner dans un tableau vos 30 premiers jours de travail (date, médecin remplacé, code postal, ville).

- Puis vous rendre dans votre CPAM (celle de votre domicile) afin de remplir le formulaire de demande d'affiliation au régime PAMC.

Vos indemnités maternité : modalités
Vous devez être à jour de vos cotisations sociales au moment de la déclaration de grossesse et avoir des droits ouverts.
Consultez votre médecin traitant pour qu'il établisse la déclaration de grossesse et adressez-la avant la fin du 3ème mois de grossesse (ou 14 S.A.) :

      1. le feuillet rose à votre CPAM,

      2. les deux feuillets bleus à votre CAF.

Les indemnités sont de deux ordres :

1. Une allocation forfaitaire de repos maternel

Elle n’est pas soumise à une condition de cessation d'activité. La somme forfaitaire est de 3086 euros versée d’office pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l'accouchement sur présentation d'un extrait de naissance.

2. Des indemnités journalières forfaitaires

Elles sont soumises à une condition de cessation d'activité de minimum 56 jours consécutifs.

Pour bénéficier de cette indemnité, vous devez adresser à votre CPAM :

1. une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée en précisant la période (date de début de congé et date de fin de congé) sur papier libre,


Quels sont vos droits ?

2. un certificat médical d'arrêt de travail établi par votre médecin traitant attestant de la durée de l’arrêt.

Le montant de l’indemnité journalière, au 1er janvier 2013, est de 50,72 euros par jour quels que soient vos revenus de 2011. 

Le congé maternité

Il comprend un congé prénatal d’au moins 2 semaines et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge, pour un total d’au moins 56 jours et d’un maximum de 112 jours.

CARMF et Grossesse

Votre grossesse vous permet d’acquérir 100 points gratuits supplémentaires pour le trimestre au cours duquel survient l'accouchement. Si vous prenez un congé maternité d'au moins 3 mois, vous bénéficiez de l'exonération d'un semestre de cotisation annuelle avec attribution gratuite de 2 points.

 Ce qu’il reste à obtenir selon MG France

L'ASM (Avantage Supplémentaire Maternité)
MG France demande un supplément égal à un demi plafond de sécurité sociale par mois d'arrêt, soit 1543 euros/mois, qui permettrait d’assumer les frais du cabinet pendant la grossesse (loyer du cabinet, frais des salariés, etc.). Ce supplément serait valable pour le congé légal en plus des prestations déjà versées et valable pour tout arrêt lié à la maternité.

Maternité pathologique
MG France demande le versement des indemnités journalières de 50,72 euros versées par l’Assurance Maladie dès le premier jour d’arrêt pendant la grossesse. Idem pour l’avantage supplémentaire maternité.

 

Florence Lapica
Généraliste à Lyon (69)

 

Pratique


Transports sanitaires : Ne franchissez pas la ligne blanche !!!

Une manifestation des taxis aura suffit ! Devant la dérive des dépenses en transports sanitaires (+ 5,2 % en un an) et la détermination des chauffeurs de taxi à défendre leur profession, la caisse se retourne vers les médecins.

En réaffirmant « l’intangibilité de la prescription médicale de transport », la caisse va faire porter le chapeau aux médecins. C’est effectivement beaucoup plus facile ! Ainsi, en cas de prescription de transport non conforme, les caisses pourront vous réclamer le reversement des frais engagés.

Travaillez bien les règles de prescription !!! Et téléchargez l’affiche pour vos patients ICI.

Evidemment, vos représentants en commission paritaire défendront vos intérêts si le cas devait se présenter. N’hésitez pas à contacter vos représentants départementaux en cas de problèmes. Vous trouverez leurs coordonnées sur notre site.

 

Le chiffre du jour

Retour aux pilules de 1ère et de 2ème générations 
Suite à la polémique autour des dangers des pilules de 3ème et 4ème générations, la sagesse a prévalu et a conduit les femmes à se reporter sur les pilules de 1ère et de 2ème générations qui représentent désormais 68% des ventes, contre 32% pour les 3ème et 4ème générations. Pour mémoire, ces dernières dépassaient les 50% avant la "crise". La fin de leur remboursement le 31 mars dernier aurait-il aussi un peu "aidé" ?

Autres bouleversements dans la contraception :
• Les ventes de Diane 35 se sont effondrées de 75% entre mars 2012 et mars 2013. Sa commercialisation cessera le 21 mai 2013.
• Hausse nette des implants et surtout des stérilets (+ 28% sur un an !)


Pour une vraie politique de vaccination

La population française est encore traumatisée par la gestion calamiteuse de la grippe H1N1 qui a entraîné un rejet certain des pratiques de vaccinations. Sur la période 2008-2012, les ventes de vaccins ont baissé en volume de 12% en unités et de 30% en valeur, et ce malgré les recommandations des agences officielles.

La baisse de couverture vaccinale (- 40% pour la rougeole, - 8% pour le tétanos, - 33% pour la rubéole...) entraîne un vrai risque de santé publique comme cela a déjà été le cas pour certains pays (par exemple en Grande-Bretange et en Russie).
Les tutelles, au lieu de lancer une vraie politique de santé publique sur la vaccination avec des campagnes officielles s'appuyant sur le médecin traitant, envisagent au contraire une "démédicalisation" de la vaccination en proposant par exemple que les infirmières et les pharmaciens puissent vacciner les patients ! Cette mesure purement économique et qui tend à banaliser cet acte majeur de prévention ne donnera pas les résultats escomptés en terme de couverture vaccinale... puisque ce sera le patient qui décidera de ses rappels !
Seuls les médecins généralistes traitants, qui ont la confiance de leur clientèle, sont à même de lutter contre le rejet de vaccination observé actuellement, et il y a urgence à les y aider par de vraies mesures de santé publique !

Lire le communiqué MG France

 

Le site de la quinzaine : le CICBAA

Le CICBAA (Cercle d'Investigations Cliniques et Biologiques en Allergologie Alimentaire) est une mine d'information sur les allergies alimentaires et propose des régimes d'éviction à télécharger ( ex : allergie à l'arachide, au lait de vache, au sarrasin...), des recettes (originales et appétissantes) incluant les seuls aliments autorisés selon l'allergie en cause. Une FAQ très riche et très pratique est même utilisable en consultation.


Pour donner encore plus de force et de moyens
à MG France, j'adhère.